J.O. 60 du 11 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 mars 2006 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0600403D


Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2006, la démission de M. Aobdia (Daniel), ingénieur des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est acceptée à compter du 1er septembre 2002.